Arrêté préfectoral concernant le port...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONCERNANT LE PORT DU MASQUE

Joué-l'Abbé

ARRÊTE

Article 1 : Dans le département, de la Sarthe, le port du masque de protection est, dans l'espace public, obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans les cas suivants :

  • Les marchés, les brocantes, les ventes au déballage et les vide-greniers ;
  • Les rassemblements sur la voie publique lorsque la distanciation physique d'au moins deux mètre entredeux personnes ne peut pas être respectée ;
  • Les files d'attente qui se constituent pour l'accès aux commerces, services, lieux culturels et de loisirs ;
  • À moins de 50 mètres de l'accès des établissements scolaires, aux horaires d'entrée et de sortie desélèves ;

- à moins de 50 mètres de l'entrée des lieux de cultes, au moment des cérémonies et offices ;

- à moins de 50 mètres de l'accès aux gares ferroviaires et routières ;

- dans les transports en commun et dans les gares, ainsi que dans les emplacements correspondants auxarrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.

Article 2:  Dans toutes les communes  du département, le port du masque est obligatoire  pour lespersonnes de onze ans et plus dans les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L pour les activités culturelles, sportives, ludiques oufestives qu'elles accueillent.

Article 3 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnesen situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant d'une dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4: Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.

Article 5 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de la santé publique.

Article 6: Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République du Mans.

Article7: Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, la sous-préfète de l'arrondissement de  La Flèche, le secrétaire  général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Mamers, le commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, le directeur départemental de la sécurité publique et les mairesdes communes de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Publié par Mairie

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