La liste des délibération et les délibérations du conseil 13 octobre 2026

Liste des délibérations :
2026-063 Modification temps horaire d’un agent d’accueil
2026-064 Décision modificative n°3
2026-065 Acquisition de parcelles auprès de SNCF Réseau –Excédents fonciers issus de la réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire
2026-066 Règlement intérieur du conseil municipal
2026-067Travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP - raccordement du commerce