Urbanisme

URBANISME

Vous êtes à la recherche d'informations sur un terrain ?

Vous souhaitez conduire un projet de construction et d'aménagement ?

Pour vous aider, rendez-vous sur le site Cartographie Géoportail de l'Urbanisme qui permet d'obtenir des informations sur la parcelle concernée (plan cadastral, règlement de zone, surface...). Les plans du cadastre de la commune sont consultables et imprimables : Cadastre

Déposer les demande en ligne Dépôt en ligne

  • Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.
  • Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :
  • Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
  • la déclaration préalable (DP),
  • le permis de démolir (PD),
  • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
  • le permis d'aménager (PA),
  • L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.

Marche à suivre :

  • Connectez-vous à notre guichet numérique (lien actif à partir du 1er janvier 2022)
  • Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
  • Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
  • Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
  • Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique
  • Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.