LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996  relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l'arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003.

Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

-  les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30,

-  les samedis de 9 H à 19 H,

-  les dimanches et jours fériés de 10 H à 16 H.

Le principe reste néanmoins que "Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit."

Aussi, nous vous encourageons à dialoguer avec votre voisinage en cas de désaccord.