LES CHIENS ET CHATS ERRANTS ET DIVAGANTS

Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.

• Qu’est-ce qu’un chien ou un chat errant / divagant ?

  Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître. Par exemple, le chien se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.

  Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, exception faite des actions de chasse (s'il est démontré que son propriétaire fait son possible pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse)

  Est considéré comme en état de divagation, tout chat :

  • non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou
  • trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou
  • dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

  Un animal divagant est considéré comme errant.

Vérifier si l’animal est réellement errant

• Observer son comportement et son état général (propreté, collier, sociabilité…).

• Rechercher un tatouage (oreille, cuisse) ou une médaille d’identification.

• Si possible, amener l’animal chez un vétérinaire ou à la Mairie pour vérifier la puce électronique gratuitement.

A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?

Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.

Toutefois, les chats identifiés au nom d'une commune ou d'une association peuvent être nourris.

En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.

Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.

Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de chat libre.

Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance.

Plus d'information : Service public